Conditions générales d'utilisation du site web plansmalins.org et des dispositifs associés
Le site accessible à l'adresse plansmalins.org est dédié à la promotion et la mise à disposition de l'application Android PlansMalins. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes "Conditions Générales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois applicables sur le territoire français. La connexion et l'accès au site plansmalins.org et aux services qui lui sont associés impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales décrites dans cette page. Le directeur de publication se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion. Le site Internet plansmalins.org et les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.
Directeur de publication
Jean-Luc LECHEMIA : Créateur de l'application Android PlansMalins
Publication et hébergement
Le site plansmalins.org est publié par : Jean-Luc LECHEMIA
Hébergement du site : OVH : (2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix)
Adresse de contact
Jean-Luc LECHEMIA : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Droits de propriété intellectuelle
Le Directeur de la publication avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de celui-ci :
- Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques... ;
- Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins ;
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) pour toute diffusion dans tout l'univers doivent faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de la part du Directeur de la publication.
Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitants, et en peuvent être exploitées sans l'accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos.
Conditions Générales
Ces logiciels sont protégés par le droit d'auteur et suppose la conclusion d'un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit préalable du propriétaire est interdite.
Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site plansmalins.org sous votre seule et entière responsabilité. Le Directeur de publication ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.
Liens hypertextes
En tout état de cause, Le Directeur de publication n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site plansmalins.org se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Pour en savoir plus
Pour toute question complémentaire, nous vous proposons de nous contacter en utilisant notre formulaire de contact.
Droit d'accès et de rectification
Le Directeur de la publication s'engage à conserver et à ne pas diffuser à l'extérieur les informations vous concernant.
L'ensemble de ces informations sont conservées sur nos serveurs sécurisés pour une durée illimitée.
Modifications et suppression des données
En application des articles 27 et 34 de la loi dite "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message au webmestre du site : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Engagements
Le Directeur de la publication s'engage à respecter la confidentialité de vos demandes, à ne pas transmettre vos coordonnées à des tiers pour des échanges de fichiers.